Résumé de l’intervention :

ITALIE (Dr Angela GARZONE)

1 pharmacie pour 3000 habitants, supérieur à la moyenne européenne

Pas tous les pharmaciens peuvent réaliser des préparations :

1. Parapharmacies réalisent PO simples sur prescription avec des procédures simplifiées 
2. Officines publiques et privées conventionnées avec système de santé possédant une zone dédiée et en conformité avec des normes de bonnes pratiques et système d’assurance qualité qui varient en fonction du volume d’activité. Elles réalisent PO et PM

Existence d’une liste des pharmacies réalisant des PP.

Un médecin doit prescrire une spécialité mais il peut utiliser la PM si pas d’alternatives sous sa responsabilité après information patient avec des MPUP conformes à la pharmacopée EU.

Tarification en 5 points :

1. La PP doit être extemporanée
2. Ne peut être réalisée en lot
3. Le prix ne peut être modifié arbitrairement
4. Remise possible si PP payée directement par le patient  
5. Tarification uniforme sur tout le territoire

Prix calculé par un mécanisme de tarification qui comprend :

1. Tableau de coût de la MPUP 
2. Coût de l’excipient
3. Tableau de coût de la forme pharmaceutique réalisée (+ ou – cher si difficultés ou nombre de contrôles)
4. Indemnité de 40% pour l’activité de fabrication du pharmacien
5. Indemnité substance vénéneuse 
6. TVA 10%

Exemple structuration rupture nadolol POS : 42€ VS spécialités 12€

• Remboursement, si hospitalisation prise en charge par le système de santé 

Généralement autrement les PP à la charge des citoyens, sauf dans 3 situations cliniques particulières :

1. PP traitement de la Mucoviscidose
2. PP traitement des maladies rares
3. PP appartenant au « formulaire national »

Disparités de PEC régionales (exemples du CBD dont les indications prises en charge varient en fonction des régions).

A l’hôpital on peut préparer ce qui n’a pas d’alternatives thérapeutiques sous études scientifiques accréditées.

Pas de sous-traitance mais on doit aiguiller le patient vers la pharmacie fabricante la plus proche. Rétrocession possible entre hospitaliers.  

ESPAGNE (Dr Izaskun MALO)

Loi pour tout le territoire national qui définit les conditions minimales à savoir qui peut faire et comment des PP. Cependant, le pays est divisé en 17 provinces + 2 villes et chacun peut adapter ses propres règles.

Il n’est pas obligatoire d’avoir un préparatoire par province mais il est obligatoire de fournir au patient les renseignements pour savoir où trouver sa PP.

Si PP pas remboursée = prix libre, autrement si remboursement chaque province va fixer ses conditions à la PEC :

• Quel PA pris en charge (150 en Andalousie VS 400 à Madrid)
• A quel prix
• A quel dosage
• Pour quelles indications

Existence d’un tableau de calcul pour la tarification :

1. Coût de la MPUP sans les taxes 
2. Coût des excipients
3. Coût des conditionnements 
4. Honoraires du pharmacien variable en fonction de la difficulté de la réalisation
5. TVA

Grosse disparité régionale des honoraires pharmaciens (honoraire pour 100 gélules 26 € en Andalousie VS 48 € à Madrid)

Autorisations exceptionnelles si PP pas PEC. Lorsque les demandes se multiplient alors la MPUP peut intégrer la liste des MPUP prise en charge.

Commandes entre régions possibles. Pas de vente sur Internet. 

Chaque région a ses propres dispositions pour la sous-traitance et le type de préparation à sous-traiter (stérile, CMR autres). Il est possible pour de grosses pharmacies de ville de fournir les hôpitaux.

CANADA (Dr Jean-Philippe GENTES)

Pays divisé en 10 provinces = 10 législations différentes. Chaque province possède 1 ordre des pharmaciens et 1 autorité qui rembourse.

A Québec obligation d’être assuré : 2 régimes, 50% de la population sous régime public avec tarif réglementé dépendant du régime d’assurance de santé RAMQ et 50% privé avec tarif libre. Si l’employeur offre un régime de complémentaire privé : obligation d’y souscrire.

Si privé : Prix libre mais pas forcément PEC par l’assureur privé. Le patient avance les frais de santé.

Si public : Elaboration d’une tarification pour remboursement. 

2012 : Elaboration d’une norme (BPP) créée par l’ordre des pharmaciens pour éviter que cela soit une norme étatique plus contraignante. On distingue alors 3 catégories de PP :

1. Mélange simple externe pouvant être réalisé par la majorité des officines 
2. Préparations gélules, sachets, suppo, pesées complexes 
3. Dangereux, toxiques

Fédération des 2000 pharmacies québécoises en association (AQPP) pour négocier les tarifs de PEC des PP. 

Tarification : 

1. 3 catégories de préparations = 3 types de tarification :

• Catégorie 1 : PEC 13 €
• Catégorie 2 : 17.25 €
• Catégorie 3 : 43 € (Équipements onéreux)

1. + Honoraires de dispensations : 7 € (si sous-traitance les 7 € vont à la pharmacie qui dispense au patient)
2. + Depuis 2023 une indemnité dépendant du nombre de gélules réalisées (différente si réalisation sur gélulier manuel ou semi-automatique)
3. Coût des MPUP (si présence sur liste autorisée). PEC au tarif d’acquisition par le pharmacien. 

Les conditionnements primaires et secondaires ne sont pas pris en charge.

Dans le cadre des ruptures la tarification est libre.

Cas du sildénafil remboursé à partir de la spécialité mais pas si réalisé à partir de la MPUP car n’apparaît pas sur liste des MPUP remboursées.

CBD légalisé au Canada donc pas un marché pour la PP.

Le pharmacien au Québec est l’expert du traitement et non plus celui du médicament. Il doit s’assurer de connaître le patient (pathologie) et le médicament (indication). Il est responsable de la dispensation même sur Internet 

La PM représente 0,5% des médications au Québec. Elle est plus utilisée dans le Canada anglophone (modèle américain).

Pas de taxes au Québec sur les médicaments.

Sous-traitance possible entre les officines de ville et les hospitaliers (43 officines sous-traitantes).

FRANCE (Dr Sébastien GALLICE)

Préparation remboursée = Tarification libre réalisée avec tact et mesure qui reposait sur le TAREX (Tarif pharmaceutique national de 1974). Si PP remboursable algorithmes fonction du type et de la complexité de la PP + honoraires de réalisation. Si NR, alors tarification au temps passé.

Dès le passage aux BPP tarif plus applicable. Adaptation du travail au temps passé pour toutes les PP.

Structure de la tarification :

1. Coût de la structure (électricité, frais de fonctionnement)
2. Coût en consommables (gélules, MPUP, excipients)
3. Coût humain
4. Honoraires de fabrication
5. Honoraires de dispensation

Cas de l’amoxicilline particulier car achat de MPUP groupé et contingentement de commandes diminuant le travail des pharmaciens VS Flécainide pas de contingentement, envoi sur ordonnance.

12.28 € VS 67.84 € : Nécessité de se regrouper pour achat groupé de Flécainide entraînant la réduction du coût à 20.67 €.

La valeur ajoutée d’une PP n’est pas mesurable aujourd’hui car pas assez de volumes pour récolter des informations pertinentes. Toutefois aujourd’hui on se doit d’être plus comptable que médico-économique.

Les POS étant des MITM devraient être PEC normalement.

Charte des PREF stipulant de remonter tous les problèmes de pharmacovigilances auprès des autres membres pour une remise en question permanente.

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