Vendredi Après-midi – BPP : Mise en application des BPP 2023 :retour de l’ARS PACA de 13h30 à 14h00

Résumé de l’intervention :

Intervenants : DR BASSO Stéphanie et PEILLARD Laurent – Inspecteurs de santé publique (ARS PACA)

Une inspection au sein des préparatoires PACA est prévue pour 2024 avec des objectifs nationaux directement donnés par l’ANSM mais aussi des objectifs régionaux.

Les différentes ARS étant maintenant autonomes les inspections selon les régions peuvent différées selon les priorités, doctrines et grille d’inspection en interne avec un corpus réglementaire commun. L’objectif sera à terme d’harmoniser les contrôles entre les régions.

En PACA nous comptons 10 préparatoires dont certains avec des capacités importantes.

Retours après campagnes inspections des différentes ARS :

     _ Exigence de l’annexe 1 transmise par le donneur d’ordre ainsi que la partie 1 de  l’annexe 2 (renseignements sur la prep pharmaceutique)

     _ Pas de qualification suffisante chez certains sur les locaux , équipements et contaminations croisées, MPUP et articles de conditionnement (absence de certificat).

     _ Pas de contrat type donneur d’ordre sous-traitant chez certains.

     _ Confusion entre dossier de préparation, dossier de lot et dossier de fabrication.

     _ Pour le personnel : absence de formation et de fiche de fonction.

Comment l’ARS PACA à rédigé sa propre grille d’inspection ?

     _ Création d’un groupe de travail composé de 4 pharmaciens et une interne en pharmacie.

     _ Reprise de la grille nationale de 2007 et comparaison avec celle de 2022 revue point par point avec modification selon les nouvelles BPP.

Les Grands Changements 

Au niveau des locaux :

     _ Définition explicite entre locaux et zones pour éviter les mauvaises interprétations.

     _ Définition de locaux spécifiques selon le type de préparation adaptés aux caractéristiques de chaque préparation.

     _ Spécification et identification de la zone de contrôle.

Au niveau des équipements :

     _ Les préparations pulvérulentes sont réalisées  sous enceinte ventilée aspirante ou isolateur. 

     _ Les équipements collectifs de protection feront l’objet d’une analyse de risque en fonction du niveau d’exposition (CF tableau 12 point 36 LD2).

     _ La manipulation des CMR en dehors d’un isolateur sous hotte = utilisation d’une sur blouse et manchons pour les avant bras.

Au niveau du personnel :

     _ Obligation de formation initiale spécialisée à la manipulation et à la fabrication.

     _ Nomination d’un pharmacien responsable avec certaines responsabilités notamment sur l’assurance qualité, validation et organisation de la fabrication des préparations (un remplaçant devra être désigné en cas d’absence).

Au niveau du dossier de préparation :

     _ Il reprend toute la validation technico-règlementaire avec spécification et instruction de préparation, conditionnement et  description des différents contrôles

     _ Il est à créer seulement pour 1 seul type de préparation (les préparations identiques doivent suivre le même dossier pharmaceutique).

     _ La conservation du dossier Pharmaceutique est de 5 ans à partir de la péremption du dernier lot fabriqué.

Au niveau du dossier de lot :

     _ 5 Parties : – préparation – conditionnement – contrôle – libération et gestion des anomalies et réclamations.

     _ A conserver 1 an après la date de péremption du lot concerné.

Au niveau du livre registre des préparations :

    _ Pour éviter toute confusion entre l’ordonnancier et le registre des préparations où l’on retrouve quasiment les mêmes éléments, il est proposé un regroupement en 1 seul livre registre avec les éléments obligatoires mentionnés (si déjà présents dans le dossier de lot et pas dans le registre celui-ci devra être conservé 10 ans).

     _ Possibilité de faire des lots de préparation avec maximum 250 patients pour une durée de 28 jours.

Au niveau de la réattribution des préparations (destiné principalement aux PUI) :

Les sous-traitants doivent refuser toute réattribution de toute préparation sortie de l’officine : la préparation concernée doit rester dans l’officine du donneur d’ordre sans réattribution possible par souci de contrôle, conservation et transport.

Au niveau des contrôles :

     _ Si lot pour plus de 10 patients : obligation d’effectuer une uniformité de teneur et une échantillothèque. Possibilité de sous-traiter ces tests mais il y a un problème de durée trop longue pour la libération de la préparation et la réception des résultats. 

     _ Pour les MPUP : indication de la provenance (avec 3 types de matières premières), contrôles faits selon l’évaluation des risques faite en amont.

 Au niveau des péremptions des préparations en l’absence d’études de stabilité validées :

     _ Pour les formes liquides non aqueuses et solides à partir d’une spécialité : 25% du temps restant jusqu’à la péremption de la spécialité ou maximum 6 mois.

     _ Pour les formules contenant de l’eau, 14 jours si conservées entre 2 et 8°C, sinon inférieure.

     _ Pour les autres formules : maximum 30 jours avec tolérance de 72h pour le transport et s’il existe une étude de stabilité validée, se référer à celle-ci.

Au niveau des activités sous traitables: 

     _ Totalité des opérations de préparation. Attention le sous-traitant devra effectuer la préparation dans son intégralité. Il ne pourra pas sous-traiter une partie de celle-ci. 

     _ Contrôle

     _ Transport

Au niveau de la responsabilité du donneur d’ordre :

     _ Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la préparation au sous-traitant (annexe 1).

     _ Responsable de la validation de la faisabilité de la préparation terminée.

Au niveau de la responsabilité du sous-traitant :

     _ Rédaction de la totalité du dossier de la préparation et de la libération pharmaceutique, certificat de libération des lots obligatoire daté et signé par le pharmacien responsable et transmis avec la préparation au donneur d’ordre.

     _ Le sous-traitant peut refuser d’effectuer la préparation pour sa non faisabilité ou critères insatisfaisants. 

     _ Etiquette la préparation avec toutes les mentions règlementaires excepté le numéro d’ordonnancier apposé par le donneur d’ordre pour éviter les inversions d’étiquetage à réception.

A l’avenir un travail sera à effectuer avec les PUI pour les préparations stériles et les MTI.

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